Arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation Arrêté du 20 n
En bref
Cet arrêté établit la liste des matériels de guerre et matériels assimilés dont l'exportation est interdite sans autorisation spéciale. Il détaille ces matériels en six catégories principales.
Ce qu'il réglemente
- La liste des matériels de guerre et assimilés.
- L'interdiction d'exporter ces matériels sans autorisation.
- La classification de ces matériels en six catégories (A à F).
- Les composants, accessoires et outillages spécialisés liés à ces matériels.
Qui il concerne
- Toute personne ou entité impliquée dans l'exportation de matériels de guerre.
- Les fabricants et utilisateurs de matériels militaires et assimilés.
Points clés
- L'exportation de ces matériels est prohibée sans autorisation spéciale.
- Les matériels sont classés en six catégories : A (Armes et munitions), B (Missiles, fusées et lanceurs spatiaux), C (Navires de guerre et équipements navals spéciaux), D (Chars de combat et véhicules militaires terrestres), E (Armements aériens et spatiaux), et F (Équipements et logiciels).
- La catégorie A.1.f exclut les chargeurs ne contenant pas plus de dix cartouches.
- La catégorie A.2.a exclut les projectiles, munitions et éléments de munition classés en 5e ou 7e catégorie.