Arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compéten
En bref
Cet arrêté fixe les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement. Il détaille les emplois concernés et le nombre de points de NBI associés.
Ce qu'il réglemente
- L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire.
- Les emplois spécifiques en administration centrale et en services déconcentrés qui y donnent droit.
- Le nombre de points de NBI alloués à chaque emploi désigné.
- Les modifications apportées aux dénominations de certains centres d'études.
Qui il concerne
- Les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein des services centraux, des services à compétence nationale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
- Les titulaires des emplois listés dans l'annexe de l'arrêté.
Points clés
- La NBI est attribuée pour des fonctions exercées en administration centrale et en services déconcentrés.
- Le nombre de points de NBI varie de 90 à 180 points par emploi en administration centrale.
- Le nombre de points de NBI pour les directeurs régionaux varie de 120 à 140 points.
- Chaque emploi désigné correspond à un seul poste (NOMBRE D'EMPLOIS = 1).