Arrêté du 30 juin 2008 approuvant la convention type relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) avec le
En bref
Cet arrêté approuve une convention type qui organise la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les directions régionales de l'environnement (DIREN) pour la gestion de l'eau et des milieux aquatiques.
Ce qu'il réglemente
- La production, la valorisation et l'utilisation des données sur l'eau et les milieux aquatiques.
- L'appui scientifique et technique de l'ONEMA à la politique de l'eau dans les régions.
- La contribution de l'ONEMA à la conception et à la mise en œuvre de la politique de l'eau et à la protection des milieux aquatiques.
- L'appui juridique mutuel entre l'ONEMA et les DIREN.
Qui il concerne
- L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA).
- Les directions régionales de l'environnement (DIREN) ou les directions qui reprendront leurs fonctions.
Points clés
- L'ONEMA et les DIREN doivent échanger et partager les données produites dans leurs domaines d'intervention (hydrologie, risques liés à l'eau, hydrogéologie, résultats physico-chimiques et hydro-biologiques, inventaires d'espèces, zonages, gestion des crises, etc.).
- L'ONEMA apporte son appui technique à la politique de l'eau, notamment pour les études sur les fonctionnalités écologiques, la planification (SDAGE, PRZH, PLAGEPOMI, Natura 2000) et l'élaboration des programmes de mesures.
- L'ONEMA contribue à la détermination de documents d'instruction régionale pour les dossiers sensibles en matière de préservation des cours d'eau et des milieux aquatiques.
- L'ONEMA et les DIREN peuvent solliciter l'appui de leurs réseaux juridiques respectifs, prioritairement au niveau régional et si nécessaire au niveau central.