Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standa
En bref
Cet arrêté définit des opérations standardisées d'économies d'énergie, notamment dans le secteur industriel, pour lesquelles des certificats peuvent être délivrés. Il détaille les conditions techniques et administratives pour la réalisation de ces opérations.
Ce qu'il réglemente
- Les fiches d'opérations standardisées pour l'économie d'énergie dans le secteur industriel.
- Les conditions spécifiques pour la délivrance de certificats d'économies d'énergie pour certaines opérations.
- Les caractéristiques techniques minimales des équipements ou travaux éligibles.
- Les modalités de preuve de réalisation des opérations.
Qui il concerne
- Les professionnels réalisant des travaux d'isolation ou d'installation d'équipements dans des bâtiments industriels.
- Les propriétaires de bâtiments industriels existants ou neufs en France d'outre-mer.
Points clés
- L'opération d'isolation de combles ou de toitures (IND-EN-102) est abrogée à compter du 1er mai 2027.
- Pour l'isolation, la résistance thermique (R) doit être supérieure ou égale à 1,2 m².K/W.
- Un délai minimal de sept jours francs doit être respecté entre l'acceptation du devis et le début des travaux d'isolation.
- La preuve de réalisation doit mentionner la mise en place d'une isolation, la surface installée, et la résistance thermique.