Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés a

Que réglemente ce texte ?

• Les titres de formation professionnelle maritime requis pour diverses fonctions à bord.
• Les conditions d'exercice de fonctions au pont sur des navires de commerce, de plaisance et de pêche.
• Les conditions d'exercice de fonctions à la machine à bord de tout navire.
• Les conditions d'exercice de fonctions d'opérateur des radiocommunications et de fonctions d'appui.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les personnes souhaitant exercer des fonctions professionnelles à bord de navires.
• Les navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.

Quels sont les points clés ?

• Les brevets requis varient selon la jauge brute du navire (par exemple, inférieure à 200, inférieure à 500, inférieure à 3000, égale ou supérieure à 3000) et la distance des côtes (par exemple, au plus à 20 milles, au plus à 200 milles).
• Des titres spécifiques sont nécessaires pour les fonctions au pont (Capitaine, Second Capitaine, Officier chargé du quart à la passerelle) et à la machine (Chef mécanicien, Second mécanicien, Officier chargé du quart à la machine).
• Les navires de plaisance ont des titres distincts pour les navires à propulsion mécanique et les navires à voile.
• Des brevets comme le "Brevet de capitaine 200" ou le "Brevet de mécanicien 250 kW" confèrent des prérogatives spécifiques en fonction de la taille du navire et de sa puissance propulsive.