Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions

En bref

Ce décret établit les règles pour la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et les conditions pour exercer des fonctions à bord de navires armés pour le commerce, la plaisance, la pêche et les cultures marines. Il détaille quels brevets sont nécessaires pour différentes fonctions et types de navires.

Ce qu'il réglemente

• Les titres de formation professionnelle maritime requis pour diverses fonctions à bord.
• Les conditions d'exercice de fonctions au pont sur des navires de commerce, de plaisance et de pêche.
• Les conditions d'exercice de fonctions à la machine à bord de tout navire.
• Les conditions d'exercice de fonctions d'opérateur des radiocommunications et de fonctions d'appui.

Qui il concerne

• Les personnes souhaitant exercer des fonctions professionnelles à bord de navires.
• Les navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.

Points clés

• Les brevets requis varient selon la jauge brute du navire (par exemple, inférieure à 200, inférieure à 500, inférieure à 3000, égale ou supérieure à 3000) et la distance des côtes (par exemple, au plus à 20 milles, au plus à 200 milles).
• Des titres spécifiques sont nécessaires pour les fonctions au pont (Capitaine, Second Capitaine, Officier chargé du quart à la passerelle) et à la machine (Chef mécanicien, Second mécanicien, Officier chargé du quart à la machine).
• Les navires de plaisance ont des titres distincts pour les navires à propulsion mécanique et les navires à voile.
• Des brevets comme le "Brevet de capitaine 200" ou le "Brevet de mécanicien 250 kW" confèrent des prérogatives spécifiques en fonction de la taille du navire et de sa puissance propulsive.