Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standa
En bref
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie pour le secteur tertiaire, listant des fiches d'opérations spécifiques pour l'isolation, le chauffage, la climatisation et l'éclairage. Il met à jour et remplace certaines de ces fiches d'opérations standardisées.
Ce qu'il réglemente
- Les types d'opérations d'isolation pour les bâtiments du secteur tertiaire.
- Les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.
- Les équipements de climatisation et de production de froid.
- Les solutions d'éclairage et de gestion de l'énergie.
Qui il concerne
- Les acteurs du secteur tertiaire réalisant des travaux d'économies d'énergie.
- Les professionnels impliqués dans l'isolation, le chauffage, la climatisation et l'éclairage des bâtiments tertiaires.
Points clés
- L'arrêté liste de nombreuses fiches d'opérations standardisées, identifiées par un numéro (ex: BAT-EN-101 pour l'isolation de combles ou de toitures).
- Plusieurs fiches d'opérations ont été remplacées par des versions plus récentes, parfois à des dates spécifiques (ex: BAT-TH-104 et BAT-TH-105 à compter du 1er avril 2020).
- Certaines fiches sont spécifiques à la France métropolitaine ou aux France d'outre-mer (ex: BAT-EN-106 pour l'isolation des combles ou toitures en France d'outre-mer).
- Des fiches d'opérations ont été abrogées à certaines dates (ex: BAT-TH-106 et BAT-TH-119 à compter du 1er avril 2018).