Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standa
En bref
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie, principalement dans le secteur résidentiel, en listant des fiches d'opérations spécifiques pour l'amélioration énergétique. Il vise à encadrer les actions permettant de réaliser des économies d'énergie.
Ce qu'il réglemente
- Les fiches d'opérations standardisées pour l'isolation (combles, toitures, murs, planchers).
- Les fiches d'opérations standardisées pour les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude (chaudières, pompes à chaleur, chauffe-eau solaires).
- Les fiches d'opérations standardisées pour la ventilation et la régulation énergétique.
- Les fiches d'opérations standardisées pour les équipements ménagers et l'éclairage performants.
Qui il concerne
- Les acteurs réalisant des travaux d'isolation dans le secteur résidentiel.
- Les professionnels installant des équipements de chauffage, de production d'eau chaude ou de ventilation.
Points clés
- L'arrêté liste de nombreuses fiches d'opérations standardisées, identifiées par des numéros comme BAR-EN-101 ou BAR-TH-104.
- Ces fiches sont régulièrement mises à jour ou remplacées par de nouvelles versions, comme indiqué par les mentions "Conformément à l’article X de l’arrêté du [date]".
- Certaines fiches sont spécifiques à la France métropolitaine ou à la France d'outre-mer.
- Des fiches peuvent être abrogées, comme BAR-TH-115 (à compter du 1er avril 2018) ou BAR-EQ-113 (à compter du 1er janvier 2019).