Arrêté du 22 janvier 2019 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence
En bref
Cet arrêté fixe les distances utilisées pour calculer les frais de transport aérien et maritime lors des changements de résidence vers des territoires situés hors de la France métropolitaine. Il fournit une annexe listant ces distances pour diverses destinations.
Ce qu'il réglemente
- Les distances orthodromiques (à vol d'oiseau) pour les transports maritimes.
- Les distances orthodromiques pour les transports aériens depuis l'aéroport Charles de Gaulle (ou autre aéroport de départ spécifié).
- Les ports de débarquement et d'embarquement pour les trajets maritimes.
- Les aéroports de débarquement pour les trajets aériens.
Qui il concerne
- Les personnes effectuant un changement de résidence vers des territoires hors métropole.
- Les administrations ou organismes qui utilisent ces formules pour le calcul des frais de déplacement.
Points clés
- Les distances sont exprimées en kilomètres (Km).
- Certaines destinations peuvent avoir une dérogation permettant un transport maritime ou aérien.
- Les points de départ maritimes sont majoritairement Le Havre ou Fos-sur-Mer.
- Les points de départ aériens sont majoritairement l'aéroport Charles de Gaulle.