Arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale Arrêté du 29 mars 2021 re
En bref
Cet arrêté définit les critères médicaux d'aptitude physique pour les personnes en cas de maladies ou d'opérations affectant certaines parties du corps, notamment les membres supérieurs et inférieurs. Il établit des niveaux d'aptitude basés sur la gêne fonctionnelle et les antécédents médicaux ou chirurgicaux.
Ce qu'il réglemente
- Les conditions d'aptitude physique pour l'engagement initial dans les armées.
- Les conditions d'aptitude physique pour les personnes déjà en carrière ou sous contrat.
- L'évaluation des séquelles de pathologies ou d'opérations chirurgicales sur l'épaule, le coude, l'avant-bras, le poignet, les doigts, la hanche et le genou.
- Les critères spécifiques pour diverses affections comme les luxations, l'arthrose, les fractures, les déformations et les instabilités articulaires.
Qui il concerne
- Les personnes souhaitant s'engager initialement dans les armées.
- Les militaires et personnels sous contrat en cours de carrière.
Points clés
- Pour l'engagement initial dans les armées, de nombreuses conditions médicales ou antécédents chirurgicaux (ex: luxation récidivante non opérée de l'épaule, arthrose gléno-humérale, instabilité du coude post-traumatique, fracture du scaphoïde) entraînent un classement S=5 ou I=5, signifiant une inaptitude.
- En cours de carrière ou de contrat, l'aptitude est souvent évaluée en fonction de la gêne fonctionnelle résiduelle, avec des classements allant de S=1/I=1 (aucune gêne) à S=5/I=5 (gêne importante ou inaptitude).
- Après une chirurgie de stabilisation de l'épaule, un délai de plus de 2 ans est requis pour l'aptitude, avec des conditions strictes d'absence de limitation, de récidive, de récupération fonctionnelle totale et une musculature de bonne qualité.
- Une prothèse totale de hanche, quel que soit le résultat fonctionnel, entraîne une inaptitude définitive pour les opérations extérieures (OPEX) mais permet une affectation en collectivité et territoire d'outre-mer.