Arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compéten
En bref
Cet arrêté détaille les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement. Il liste les emplois éligibles et le nombre de points de NBI associés à chacun.
Ce qu'il réglemente
- L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).
- Les emplois spécifiques en administration centrale et en services déconcentrés qui y donnent droit.
- Le nombre de points de NBI alloués par emploi.
- Les fonctions de responsabilité supérieure concernées.
Qui il concerne
- Les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein des services centraux, des services à compétence nationale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
- Les titulaires d'emplois tels que Vice-président du Conseil général, Secrétaire général, Directeur général, Directeur, Chef de service, Sous-directeur, et Directeur régional ou départemental de l'équipement.
Points clés
- La NBI est attribuée pour des fonctions de responsabilité supérieure.
- Le nombre de points de NBI varie de 90 à 180 points par emploi en administration centrale.
- Certains emplois en administration centrale, comme Secrétaire général ou Commissaire général, donnent droit à 180 points.
- Les Directeurs régionaux de l'équipement peuvent recevoir entre 110 et 140 points, selon la région.