Code de l'organisation judiciaire Partie réglementaire Annexes JURIDICTIONS DANS LESQUELLES EST IMPLANTÉ UN SERVICE D'ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (A

En bref

Ce texte est une annexe réglementaire qui liste les juridictions françaises où un service d'accueil unique du justiciable est mis en place. Il détaille les tribunaux concernés par département et par cour d'appel.

Ce qu'il réglemente

• La liste des juridictions ayant un service d'accueil unique du justiciable.
• Les types de tribunaux (Tribunal de grande instance, Tribunal d'instance, Conseil de prud'hommes) concernés dans chaque ville.
• L'organisation géographique de ces services par cour d'appel et par département.
• Les sièges des juridictions où ces services sont implantés.

Qui il concerne

• Les justiciables (personnes ayant affaire à la justice) dans les juridictions listées.
• Les juridictions et tribunaux mentionnés dans le tableau.

Points clés

• Le service d'accueil unique du justiciable est implanté dans diverses juridictions, notamment les Tribunaux de grande instance, les Tribunaux d'instance et les Conseils de prud'hommes.
• La liste est organisée par Cour d'appel, puis par département, et enfin par siège de juridiction.
• Certaines implantations incluent des maisons de justice et du droit ou des greffes détachés (par exemple, le Tribunal de grande instance de Senlis inclut la maison de justice et du droit de Creil).
• La liste est exhaustive pour les juridictions concernées au moment de la modification du texte (2017-12-31).