Arrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT Arrêté du 3 juillet 1978 modifiant un précédent relatif au calcul de l'aide person

LEGIARTI000006832106 UCIRBXXXXXX006AAXXXXXXAM LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/21/LEGIARTI000006832106.xml Article 6 MODIFIE 2002-12-28 2004-05-06 AUTONOME Arrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT Arrêté du 3 juillet 1978 modifiant un précédent relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement III - Calcul de l'aide personnalisée au logement des propriétaires. NOTA : Arrêté du 23 décembre 2002 - article 14 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de juillet 2002. Les mensualités de référence pour les logements financés par les prêts prévus par les articles R. 331-63 à R. 331-77 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêts mentionnée sur le certificat prévu à l'article 2 (3°) de l'arrêté du 22 août 1986 précité : 1° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1977 : a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété : DÉSIGNATION ZONE 1(en francs) ZONE 2(en francs) ZONE 3(en francs) Bénéficiaire isolé 913 818 765 Ménage sans personne à charge 1 105 987 918 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 1 295 1 157 1 073 Par personne supplémentaire à charge 192 170 155 b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant : DÉSIGNATION ZONE 1(en francs) ZONE 2(en francs) ZONE 3(en francs) Bénéficiaire isolé 340 298 288 Ménage sans personne à charge 409 362 340 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 478 425 394 Par personne supplémentaire à charge 70 64 54 2° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1978 : a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété : DÉSIGNATION ZONE 1(en francs) ZONE 2(en francs) ZONE 3(en francs) Bénéficiaire isolé 958 858 803 Ménage sans personne à charge 1 159 1 037 965 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 1 360 1 215 1 126 Par personne supplémentaire à charge 201 179 162 b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant : DÉSIGNATION ZONE 1(en francs) ZONE 2(en francs) ZONE 3(en francs) Bénéficiaire isolé 392 361 346 Ménage sans personne à charge 438 404 387 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 485 448 428 Par personne supplémentaire à charge 47 44 42 3° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1979 : a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété : DÉSIGNATION ZONE 1(en francs) ZONE 2(en francs) ZONE 3(en francs) Bénéficiaire isolé 1 028 921 861 Ménage sans personne à charge 1 244 1 112 1 035 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 1 460 1 303 1 209 Par personne supplémentaire à charge 216 191 174 b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant : DÉSIGNATION ZONE 1(en francs) ZONE 2(en francs) ZONE 3(en francs) Bénéficiaire isolé 432 398 391 Ménage sans personne à charge 483 446 427 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 534 494 473 Par personne supplémentaire à charge 51 48 46 4° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1980 : a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété : DÉSIGNATION ZONE 1(en francs) ZONE 2(en francs) ZONE 3(en francs) Bénéficiaire isolé 1 151 1 032 964 Ménage sans personne à charge 1 393 1 246 1 159 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 1 635 1 460 1 354 Par personne supplémentaire à charge 242 214 195 b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant : DÉSIGNATION TOUTES ZONES(en francs) Bénéficiaire isolé 484 Ménage sans personne à charge 541 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 598 Par personne supplémentaire à charge 57 5° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1981 : a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété : DÉSIGNATION ZONE 1(en francs) ZONE 2(en francs) ZONE 3(en francs) Bénéficiaire isolé 1 393 1 242 1 160 Ménage sans personne à charge 1 680 1 496 1 391 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 1 967 1 750 1 622 Par personne supplémentaire à charge 287 254 231 b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant : DÉSIGNATION TOUTES ZONES(en francs) Bénéficiaire isolé 581 Ménage sans personne à charge 649 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 717 Par personne supplémentaire à charge 68 6° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1982 : a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété : DÉSIGNATION ZONE 1(en francs) ZONE 2(en francs) ZONE 3(en francs) Bénéficiaire isolé 1 537 1 370 1 280 Ménage sans personne à charge 1 854 1 650 1 535 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 2 171 1 930 1 790 Par personne supplémentaire à charge 317 280 255 b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant : DÉSIGNATION TOUTES ZONES(en francs) Bénéficiaire isolé 641 Ménage sans personne à charge 716 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 791 Par personne supplémentaire à charge 75 7° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1983 : a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété : DÉSIGNATION ZONE 1(en francs) ZONE 2(en francs) ZONE 3(en francs) Bénéficiaire isolé 1 660 1 480 1 382 Ménage sans personne à charge 2 002 1 782 1 657 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 2 344 2 084 1 932 Par personne supplémentaire à charge 342 302 275 b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant : DÉSIGNATION TOUTES ZONES(en francs) Bénéficiaire isolé 692 Ménage sans personne à charge 773 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 854 Par personne supplémentaire à charge 81 8° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1984. a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété : DÉSIGNATION ZONE 1(en francs) ZONE 2(en francs) ZONE 3(en francs) Bénéficiaire isolé 1 786 1 592 1 487 Ménage sans personne à charge 2 154 1 917 1 783 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 2 522 2 242 2 079 Par personne supplémentaire à charge 368 325 296 b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant : DÉSIGNATION TOUTES ZONES(en francs) Bénéficiaire isolé 744 Ménage sans personne à charge 831 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 918 Par personne supplémentaire à charge 87 9° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1985. a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété : DÉSIGNATION ZONE 1(en francs) ZONE 2(en francs) ZONE 3(en francs) Bénéficiaire isolé 1 875 1 672 1 561 Ménage sans personne à charge 2 261 2 013 1 872 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 2 647 2 354 2 183 Par personne supplémentaire à charge 386 341 311 b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant : DÉSIGNATION TOUTES ZONES(en francs) Bénéficiaire isolé 781 Ménage sans personne à charge 872 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 963 Par personne supplémentaire à charge 91 10° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1987. a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété : DÉSIGNATION ZONE 1(en francs) ZONE 2(en francs) ZONE 3(en francs) Bénéficiaire isolé 1 875 1 672 1 561 Ménage sans personne à charge 2 261 2 013 1 872 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 2 647 2 354 2 183 Par personne supplémentaire à charge 386 341 311 b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou acquis et améliorés : DÉSIGNATION ZONE 1(en francs) ZONE 2(en francs) ZONE 3(en francs) Bénéficiaire isolé 1 406 1 254 1 171 Ménage sans personne à charge 1 696 1 510 1 405 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 1 986 1 766 1 639 Par personne supplémentaire à charge 290 256 234 c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant : DÉSIGNATION TOUTES ZONES(en francs) Bénéficiaire isolé 781 Ménage sans personne à charge 872 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 963 Par personne supplémentaire à charge 91 11° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1988. a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété : DÉSIGNATION ZONE 1(en francs) ZONE 2(en francs) ZONE 3(en francs) Bénéficiaire isolé 1 920 1 712 1 598 Ménage sans personne à charge 2 315 2 061 1 916 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 2 710 2 410 2 234 Par personne supplémentaire à charge 395 349 318 b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation, ou acquis et améliorés : DÉSIGNATION ZONE 1(en francs) ZONE 2(en francs) ZONE 3(en francs) Bénéficiaire isolé 1 440 1 284 1 199 Ménage sans personne à charge 1 737 1 546 1 439 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 2 034 1 808 1 679 Par personne supplémentaire à charge 297 262 240 c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant : DÉSIGNATION TOUTES ZONES(en francs) Bénéficiaire isolé 800 Ménage sans personne à charge 893 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 986 Par personne supplémentaire à charge 93 12° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1989. a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété : DÉSIGNATION ZONE 1(en francs) ZONE 2(en francs) ZONE 3(en francs) Bénéficiaire isolé 1 962 1 750 1 633 Ménage sans personne à charge 2 366 2 107 1 958 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 2 770 2 464 2 283 Par personne supplémentaire à charge 404 357 325 b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation, ou acquis et améliorés : DÉSIGNATION ZONE 1(en francs) ZONE 2(en francs) ZONE 3(en francs) Bénéficiaire isolé 1 472 1 312 1 225 Ménage sans personne à charge 1 776 1 580 1 470 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 2 080 1 848 1 715 Par personne supplémentaire à charge 304 268 245 c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant : DÉSIGNATION TOUTES ZONES(en francs) Bénéficiaire isolé 818 Ménage sans personne à charge 913 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 1 008 Par personne supplémentaire à charge 95 13° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1990 : a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété : DÉSIGNATION ZONE 1(en francs) ZONE 2(en francs) ZONE 3(en francs) Bénéficiaire isolé 1 980 1 766 1 648 Ménage sans personne à charge 2 388 2 126 1 976 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 2 796 2 486 2 304 Par personne supplémentaire à charge 408 360 328 b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou acquis et améliorés : DÉSIGNATION ZONE 1(en francs) ZONE 2(en francs) ZONE 3(en francs) Bénéficiaire isolé 1 485 1 324 1 236 Ménage sans personne à charge 1 792 1 594 1 483 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 2 099 1 864 1 730 Par personne supplémentaire à charge 307 270 247 c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant : DÉSIGNATION TOUTES ZONES(en francs) Bénéficiaire isolé 825 Ménage sans personne à charge 921 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 1 017 Par personne supplémentaire à charge 96 14° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1991 : a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété : DÉSIGNATION ZONE 1(en francs) ZONE 2(en francs) ZONE 3(en francs) Bénéficiaire isolé 2 030 1 811 1 690 Ménage sans personne à charge 2 449 2 180 2 027 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 2 868 2 549 2 364 Par personne supplémentaire à charge 419 369 337 b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou acquis et améliorés : DÉSIGNATION ZONE 1(en francs) ZONE 2(en francs) ZONE 3(en francs) Bénéficiaire isolé 1 634 1 457 1 360 Ménage sans personne à charge 1 972 1 754 1 632 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 2 310 2 051 1 904 Par personne supplémentaire à charge 338 297 272 c) Logements améliorés par leur propriétaire-occupant : DÉSIGNATION TOUTES ZONES(en francs) Bénéficiaire isolé 846 Ménage sans personne à charge 945 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 1 044 Par personne supplémentaire à charge 99 15° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1992 : a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété : DÉSIGNATION ZONE 1(en francs) ZONE 2(en francs) ZONE 3(en francs) Bénéficiaire isolé 2 085 1 860 1 736 Ménage sans personne à charge 2 515 2 239 2 082 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 2 945 2 618 2 428 Par personne supplémentaire à charge 430 379 346 b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés : DÉSIGNATION ZONE 1(en francs) ZONE 2(en francs) ZONE 3(en francs) Bénéficiaire isolé 1 678 1 496 1 397 Ménage sans personne à charge 2 025 1 801 1 676 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 2 372 2 106 1 955 Par personne supplémentaire à charge 347 305 279 c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant : DÉSIGNATION TOUTES ZONES(en francs) Bénéficiaire isolé 869 Ménage sans personne à charge 971 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 1 073 Par personne supplémentaire à charge 102 16° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 27 novembre 1994 : a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété : DÉSIGNATION ZONE 1(en francs) ZONE 2(en francs) ZONE 3(en francs) Bénéficiaire isolé 1 981 1 768 1 650 Ménage sans personne à charge 2 390 2 128 1 979 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 2 799 2 488 2 308 Par personne supplémentaire à charge 409 360 329 b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés : DÉSIGNATION ZONE 1(en francs) ZONE 2(en francs) ZONE 3(en francs) Bénéficiaire isolé 1 595 1 422 1 328 Ménage sans personne à charge 1 925 1 712 1 593 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 2 255 2 002 1 858 Par personne supplémentaire à charge 330 290 265 17° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 juin 2000 : a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété : DÉSIGNATION ZONE 1(en francs) ZONE 2(en francs) ZONE 3(en francs) Bénéficiaire isolé 2 001 1 786 1 667 Ménage sans personne à charge 2 414 2 150 1 999 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 2 827 2 514 2 331 Par personne supplémentaire à charge 413 364 332 b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés : DÉSIGNATION ZONE 1(en francs) ZONE 2(en francs) ZONE 3(en francs) Bénéficiaire isolé 1 611 1 436 1 341 Ménage sans personne à charge 1 944 1 729 1 609 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 2 277 2 022 1 877 Par personne supplémentaire à charge 333 293 268 18° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 juin 2001 : a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété : Valeurs en francs du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 DÉSIGNATION ZONE 1 ZONE 2 ZONE 3 Bénéficiaire isolé 2 025 1 807 1 687 Ménage sans personne à charge 2 443 2 175 2 023 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 2 861 2 543 2 359 Par personne supplémentaire à charge 418 368 336 Valeurs en euros à compter du 1er janvier 2002 DÉSIGNATION ZONE 1 ZONE 2 ZONE 3 Bénéficiaire isolé 308,71 275,48 257,18 Ménage sans personne à charge 372,43 331,58 308,40 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 436,15 387,68 359,62 Par personne supplémentaire à charge 63,72 56,10 51,22 b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés : Valeurs en francs du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 DÉSIGNATION ZONE 1 ZONE 2 ZONE 3 Bénéficiaire isolé 1 630 1 453 1 357 Ménage sans personne à charge 1 967 1 750 1 628 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 2 304 2 047 1 899 Par personne supplémentaire à charge 337 297 271 Valeurs en euros à compter du 1er janvier 2002 DÉSIGNATION ZONE 1 ZONE 2 ZONE 3 Bénéficiaire isolé 248,49 221,51 206,87 Ménage sans personne à charge 299,87 266,79 248,18 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 351,25 312,07 289,49 Par personne supplémentaire à charge 51,38 45,28 41,31 19° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 juin 2002 : a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété : DÉSIGNATION ZONE 1(en euros) ZONE 2(en euros) ZONE 3(en euros) Bénéficiaire isolé 312,41 278,79 260,27 Ménage sans personne à charge 376,89 335,56 312,10 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 441,37 392,33 363,93 Par personne supplémentaire à charge 64,48 56,77 51,83 b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés : DÉSIGNATION ZONE 1(en euros) ZONE 2(en euros) ZONE 3(en euros) Bénéficiaire isolé 251,47 224,17 209,35 Ménage sans personne à charge 303,47 269,99 251,16 Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 355,47 315,81 292,97 Par personne supplémentaire à charge 52,00 45,82 41,81 . Arrêté 1977-07-13 art. 1 Arrêté 1986-08-22 art. 2 Arrêté 2002-12-23 art. 10 JORF 28 décembre 2002 Code de la construction et de l'habitation R331-63 à R331-77 Règlement CE 1103/97 1997-06-17 Règlement CE 2866/98 1998-12-31 Règlement CE 974/98 1998-05-03