Arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget Arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget. Annexe CO

En bref

Cet arrêté organise la direction du budget en détaillant les compétences de ses différentes sous-directions et bureaux. Il précise quelles missions, programmes, comptes de commerce et d'opérations monétaires de l'État sont gérés par chaque entité.

Ce qu'il réglemente

• Les attributions spécifiques de chaque sous-direction de la direction du budget.
• Les missions et programmes budgétaires relevant de chaque bureau.
• Les comptes de commerce et d'opérations monétaires attribués à certains bureaux.
• La répartition des responsabilités budgétaires au sein de la direction.

Qui il concerne

• Les sous-directions et bureaux de la direction du budget.
• Les entités de l'État dont les missions et programmes sont listés.

Points clés

• La Première sous-direction gère notamment la politique budgétaire, les lois de finances, le suivi de l'exécution budgétaire et les recettes.
• La Deuxième sous-direction est responsable de la politique salariale et de la synthèse statutaire.
• La Troisième sous-direction s'occupe de l'enseignement scolaire, de la recherche et de l'enseignement supérieur, ainsi que de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation.
• La Quatrième sous-direction couvre les transports, le développement durable, le logement, la ville et les territoires.
• La Cinquième sous-direction est en charge de la défense, de la mémoire, de l'intérieur, de l'action gouvernementale et des collectivités locales.
• La Sixième sous-direction gère les comptes sociaux, la santé, l'emploi, la formation professionnelle, la solidarité, l'insertion, les retraites et les régimes spéciaux.
• La Septième sous-direction s'occupe de l'agriculture.