En bref

Cet arrêté établit les prescriptions générales pour les installations classées soumises à déclaration pour le lavage de fûts, conteneurs et citernes transportant des matières alimentaires, dangereuses ou des déchets dangereux. Il vise à assurer la conformité de ces installations et à prévenir les risques pour l'environnement et la sécurité.

Ce qu'il réglemente

• La conformité des installations de lavage à la déclaration initiale et aux prescriptions générales.
• Les procédures de contrôle périodique par des organismes agréés.
• Les modifications apportées aux installations et leur déclaration au préfet.
• La gestion des accidents, pollutions accidentelles et le changement d'exploitant.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, dangereuses ou de déchets dangereux.
• Les organismes agréés chargés des contrôles périodiques.

Points clés

• L'installation doit être conforme aux plans et documents de la déclaration, et est soumise à des contrôles périodiques.
• Toute modification notable de l'installation doit être portée à la connaissance du préfet avant sa réalisation.
• L'exploitant doit tenir à jour un dossier "installations classées" contenant divers documents, y compris les rapports de contrôle.
• Les accidents ou pollutions accidentelles doivent être déclarés sans délai à l'inspection des installations classées.