En bref

Cet arrêté fixe la liste des diplômes français qui permettent d'être dispensé de certaines épreuves des diplômes préparatoire, d'études et d'études supérieures comptables et financières. Il détaille quelles épreuves spécifiques sont concernées par ces dispenses, en fonction du diplôme universitaire obtenu.

Ce qu'il réglemente

• Les dispenses d'épreuves pour le Diplôme Préparatoire aux Études Comptables et Financières (DPECF).
• Les dispenses d'épreuves pour le Diplôme d'Études Comptables et Financières (DECF).
• Les dispenses d'épreuves pour le Diplôme d'Études Supérieures Comptables et Financières (DESCF).
• Les conditions spécifiques (comme la réalisation de stages) pour certaines dispenses.

Qui il concerne

• Les titulaires de diplômes universitaires français en spécialités comptables, financières, de gestion, juridiques ou économiques.
• Les étudiants souhaitant obtenir les diplômes DPECF, DECF ou DESCF.

Points clés

• Les dispenses sont accordées après adaptation des programmes des diplômes concernés.
• Un Diplôme Universitaire de Technologie (D.U.T.) option Finances-comptabilité dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., de l'épreuve de mathématiques appliquées et informatique du D.E.C.F. et de l'épreuve de soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F.
• Une Maîtrise de sciences et techniques comptables et financières (M.S.T.C.F.) dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F. et du D.E.C.F., et de certaines épreuves du D.E.S.C.F.
• Certaines dispenses pour le D.E.S.C.F. sont soumises à la condition d'avoir effectué un stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans des services comptables ou financiers contrôlés par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes.