En bref

Cette loi vise à approuver le Xe Plan (1989-1992) et, plus spécifiquement, à renforcer la recherche et la compétitivité en France pour soutenir la croissance et l'emploi. Elle met l'accent sur la nécessité d'améliorer l'effort national en recherche et développement pour rattraper le niveau des pays concurrents.

Ce qu'elle réglemente

• Le renforcement de la recherche et du développement technologique.
• La promotion de l'innovation dans les entreprises, notamment les P.M.E.
• La formation et l'emploi des chercheurs et techniciens.
• L'évaluation des opérateurs et programmes de recherche.

Qui elle concerne

• Les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (P.M.E.).
• Les laboratoires publics, les universités, les grandes écoles et les organismes de recherche.

Points clés

• L'objectif est de porter la dépense nationale de recherche et de développement à 3 % du P.I.B.
• La recherche technologique est prioritaire et doit être renforcée, notamment les technologies "diffusantes".
• Un effort particulier doit être fait pour stimuler les P.M.I.-P.M.E. à investir dans l'utilisation des technologies.
• Le budget civil de recherche et de développement technologique de l'État doit progresser à un rythme supérieur à celui du P.I.B. en valeur.