En bref

Ce texte est un arrêté qui répartit certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 entre différents navires et organisations de producteurs. Il détaille les quantités de plusieurs espèces de poissons que chaque entité est autorisée à pêcher dans des zones maritimes spécifiques.

Ce qu'il réglemente

• La répartition des quotas de pêche pour l'année 2015.
• Les quantités maximales de certaines espèces de poissons (comme l'aiguillat, l'anchois, la baudroie, le brosme, le cabillaud, le cardine et le chinchard) que les navires peuvent capturer.
• Les zones géographiques de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) où ces quotas s'appliquent.
• Les règles spécifiques pour les captures accessoires de certaines espèces.

Qui il concerne

• Les navires de pêche français, qu'ils adhèrent ou non à une organisation de producteurs.
• Les organisations de producteurs de pêcheurs, telles que "Les pêcheurs d'Aquitaine", "Coopérative maritime étaploise (CME)", "Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)", etc.

Points clés

• Pour l'aiguillat (Squalus acanthias), le quota total est de 0 tonne dans toutes les zones, et les spécimens capturés accidentellement doivent être rapidement remis à la mer sans être blessés.
• Le quota total d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone VIII est de 750 tonnes.
• Le quota total de baudroie (Lophiidae) varie selon les zones, par exemple 1 150 tonnes dans les zones VI, eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV.
• Pour le brosme (Brosme brosme) dans les eaux UE et internationales des zones I, II et XIV, aucune pêche ciblée n'est autorisée, seulement les prises accessoires.
• Les prises accessoires de cabillaud (Gadus morhua) dans certaines zones ne doivent pas représenter plus de 1,5 % des captures totales en poids vif détenues à bord par sortie de pêche.