En bref

Cette annexe précise les règles spécifiques pour le transport routier de marchandises dangereuses en France, complétant l'accord international ADR. Elle détaille les responsabilités des différents acteurs et les conditions de chargement et déchargement.

Ce qu'il réglemente

• Les dispositions générales pour le transport routier de marchandises dangereuses, qu'il soit national ou international.
• Les missions des intervenants lors des opérations de chargement et déchargement.
• Les règles spécifiques pour le chargement, le déchargement, le transport et le stationnement de ces marchandises.
• Les dispositions particulières pour la formation de l'équipage du véhicule et les contrôles des transports.

Qui il concerne

• Les responsables d'établissements où s'effectuent le chargement, le remplissage ou le déchargement de marchandises dangereuses.
• Les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses.

Points clés

• Le responsable de l'établissement doit s'assurer que le document de transport, les consignes écrites, l'attestation de formation du conducteur et le certificat d'agrément du véhicule sont valides et adaptés.
• Le transport ne doit pas être effectué si un contrôle négatif d'un de ces éléments ne peut être mis en conformité.
• Le chargement ou le déchargement de matières et objets de la classe 1 est interdit sur un emplacement public à l'intérieur des agglomérations.
• Le chargement ou le déchargement de citernes sur la voie publique est interdit, sauf exceptions spécifiques (ex: boissons alcoolisées du n° ONU 3065, gaz naturels comprimés du n° ONU 1971).