En bref

Cet article de loi détaille la composition des commissions administratives paritaires locales (CAPL) pour les adjoints administratifs au sein du ministère de la défense. Il spécifie les grades concernés et le nombre de représentants du personnel et de l'administration pour chaque CAPL.

Ce qu'il réglemente

• La composition des Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL).
• Les grades d'adjoints administratifs concernés par ces commissions.
• Le nombre de représentants du personnel et de l'administration au sein de chaque CAPL.
• Les autorités assurant la présidence de ces CAPL.

Qui il concerne

• Les fonctionnaires adjoints administratifs du ministère de la défense.
• Les différentes armées, services et établissements rattachés au ministère de la défense.

Points clés

• Chaque CAPL est présidée par une autorité spécifique (ex: M. le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour la CAPL/adjoints administratifs CNMSS).
• Les grades d'adjoints administratifs concernés sont : Adjoint administratif principal de 1re classe, Adjoint administratif principal de 2e classe, Adjoint administratif de 1re classe, et Adjoint administratif de 2e classe.
• Le nombre de représentants titulaires et suppléants varie selon la CAPL et le grade, mais est généralement de 2 pour l'administration et de 2 ou 3 pour le personnel par grade.
• Les CAPL sont organisées par zones géographiques ou par entités spécifiques (ex: Administration centrale, Ile-de-France, Nord-Est, Sud-Ouest, Nord-Ouest, Sud-Est).