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En bref

Cet arrêté fixe les prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale. Il s'agit d'une homologation des prix pour différents types de produits du tabac.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

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AI výklad z oficiálního znění zákona. Orientační, nenahrazuje právní radu.