En bref

Cet arrêté modifie une liste de fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur qui peuvent donner droit à un logement de fonction par nécessité absolue de service ou à une convention d'occupation précaire avec astreinte. Il détaille ces fonctions par académie, université, ville et nombre de postes.

Ce qu'il réglemente

• Les fonctions spécifiques qui peuvent bénéficier d'un logement de fonction par nécessité absolue de service (NAS).
• Les fonctions qui peuvent bénéficier d'une convention d'occupation précaire avec astreinte.
• Le nombre de postes associés à ces fonctions dans divers établissements d'enseignement supérieur.
• La répartition géographique (académie, département, ville) de ces postes.

Qui il concerne

• Les agents des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
• Les établissements d'enseignement supérieur listés dans l'arrêté.

Points clés

• Les fonctions éligibles incluent principalement les "Agents assurant une fonction de gardiennage", les "Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes", les "Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des activités scientifiques" et les "Autres responsables en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site".
• Le nombre de postes varie considérablement selon les établissements et les fonctions, par exemple, l'Université d'Aix-Marseille a un total de 59 postes éligibles, tandis que l'École Nationale Supérieure de Mécanique et des Microtechniques n'en a qu'un.
• Les postes sont répartis dans de nombreuses villes et départements à travers la France, au sein de différentes académies.
• Cet arrêté est une modification d'un arrêté précédent datant du 23 décembre 2015.