En bref

Cet arrêté fixe les distances utilisées pour calculer les frais de transport par voies aériennes et maritimes lors d'un changement de résidence en dehors de la France métropolitaine. Il liste des destinations et les distances associées depuis des ports ou aéroports de départ spécifiques.

Ce qu'il réglemente

• Les distances maritimes entre des ports d'embarquement et de débarquement.
• Les distances aériennes depuis l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle vers des aéroports de débarquement.
• Les dérogations permettant un transport combiné maritime et aérien pour certaines destinations.
• Les zones géographiques couvertes pour ces calculs (Afrique de l'Ouest, Amérique du Nord, Amérique du Sud, Antilles, Centre Afrique, Djibouti, Est indien, Guyane, Méditerranée).

Qui il concerne

• Les personnes effectuant un changement de résidence hors métropole.
• Les administrations ou organismes qui utilisent ces distances pour le calcul des frais de transport.

Points clés

• Les distances sont exprimées en kilomètres (km) et sont des distances orthodromiques (la plus courte distance entre deux points à la surface de la Terre).
• Le port d'embarquement principal pour le transport maritime est Le Havre, mais Bordeaux, Fos sur Mer, Saint Nazaire, et d'autres ports peuvent être utilisés selon la destination.
• L'aéroport de référence pour le transport aérien est Roissy-Charles de Gaulle.
• Certaines destinations permettent une dérogation pour un transport combiné maritime et aérien.