← France

En bref

Cet arrêté fixe les prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale. Il s'agit d'une mise à jour des prix pour différents types de produits du tabac.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

🔗 Vers la source officielle

AI výklad z oficiálního znění zákona. Orientační, nenahrazuje právní radu.