En bref
Cet arrêté fixe les prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale. Il s'agit d'une mise à jour des prix pour différents types de produits du tabac.
Ce qu'il réglemente
- Les prix de vente au détail des tabacs manufacturés.
- Les prix des "Autres tabacs à fumer" (comme les Neo Sticks).
- Les prix des cigares et cigarillos.
- Les prix des cigarettes.
- Les prix du tabac à rouler.
Qui il concerne
- Les consommateurs de tabacs manufacturés en France continentale.
- Les fournisseurs et fabricants de tabacs manufacturés, notamment LOGISTA France et BRITISH AMERICAN TOBACCO, ainsi que JAPAN TOBACCO INTERNATIONAL.
Points clés
- Les prix sont homologués pour la France continentale, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
- De nombreux produits voient leurs prix "Sans changement" par rapport aux prix précédents.
- Certains produits, comme les cigarettes Lucky Strike Original et Winfield, ainsi que certains tabacs à rouler Lucky Strike et Pall Mall, ont des "Nouveaux prix de vente aux consommateurs" légèrement modifiés.
- Les prix sont indiqués à l'unité et/ou au conditionnement (par exemple, 20 unités pour les cigarettes, 30g pour le tabac à rouler).
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AI výklad z oficiálního znění zákona. Orientační, nenahrazuje právní radu.