En bref

Cette loi crée et régit la "communauté d'universités et établissements" (COMUE) appelée "université Bourgogne - Franche-Comté" (UBFC), un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Son objectif est de fédérer les établissements d'enseignement supérieur et de recherche des régions Bourgogne et Franche-Comté pour renforcer leur offre de formation et leur potentiel scientifique.

Ce qu'elle réglemente

• La création et le fonctionnement de l'UBFC en tant que COMUE.
• La composition initiale des établissements membres de l'UBFC.
• Les modalités d'adhésion de nouveaux membres à l'UBFC.
• Les conditions de retrait ou d'exclusion des membres de l'UBFC.

Qui elle concerne

• Les universités et écoles d'enseignement supérieur et de recherche des régions Bourgogne et Franche-Comté.
• Les étudiants, lycéens, enseignants-chercheurs et chercheurs de ces régions.

Points clés

• L'UBFC est une "communauté d'universités et établissements" (COMUE) au sens de la loi du 22 juillet 2013.
• Les membres fondateurs incluent l'université de Bourgogne, l'université de Franche-Comté, l'université de technologie de Belfort-Montbéliard, l'ENSMM, Agrosup Dijon et l'ESC Dijon.
• De nouveaux membres peuvent adhérer après un vote à la majorité absolue du conseil d'administration et un avis favorable du conseil des membres à la majorité qualifiée des deux tiers.
• Un membre ne peut pas quitter l'UBFC pendant un contrat de site et doit notifier son retrait au président au plus tard dix-huit mois avant l'échéance du contrat.