En bref

Cet arrêté liste les communes réparties en zones A et B, en application d'un décret relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité.

Ce qu'il réglemente

• La répartition des communes en zones A et B.
• L'application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007.
• Les niveaux de qualité des réseaux publics d'électricité.
• Les prescriptions techniques pour la qualité des réseaux d'électricité.

Qui il concerne

• Les communes listées dans l'annexe 2.
• Les entités responsables des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité.

Points clés

• L'annexe 2 modifie un arrêté précédent datant du 29 décembre 2007 et du 26 février 2010.
• Les communes sont classées selon les zones A et B visées à l'article 5 du décret.
• La liste des communes est organisée par numéro de département et nom de département (ex: 01 - Ain, 06 - Alpes-Maritimes).
• Chaque département listé contient une énumération spécifique de communes.