En bref

Cet arrêté fixe la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 qui permettent d'encadrer des activités physiques ou sportives contre rémunération. Il précise les conditions et les limites d'exercice pour chaque diplôme.

Ce qu'il réglemente

• Les diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur pour l'encadrement sportif.
• Les diplômes délivrés par le ministre chargé des sports, tels que le Brevet d'État d'éducateur sportif (BEES).
• Les Brevets d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) et leurs supports techniques.
• Les Brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) et leurs spécialités.

Qui il concerne

• Les titulaires de diplômes universitaires (Licences professionnelles, Licences STAPS) souhaitant encadrer des activités physiques ou sportives.
• Les titulaires de brevets d'État (BEES, BAPAAT, BP JEPS) dans le domaine du sport et de l'animation.

Points clés

• La Licence professionnelle "santé", option "vieillissement et activités physiques adaptées" permet l'encadrement d'activités physiques adaptées à la prévention du vieillissement pour les seniors.
• La Licence professionnelle "activités sportives", spécialité "développement social et médiation par le sport" exclut l'encadrement de groupes de personnes handicapées et les pratiques compétitives.
• Le Diplôme d'AMM du brevet d'État d'alpinisme autorise la conduite et l'encadrement en espace rural montagnard et sur terrains enneigés faciles, avec une autorisation d'exercer de six ans renouvelable après formation.
• Le BP JEPS, spécialité "activités pugilistiques", mention "sports de contact" exclut toute pratique compétitive.