En bref

Ce texte détaille les procédures et les points de contrôle à effectuer lors du contrôle technique des véhicules lourds, ainsi que la manière de consigner les défauts constatés. Il vise à assurer que seuls les véhicules en état de marche et conformes aux exigences minimales de sécurité sont autorisés à circuler.

Ce qu'il réglemente

• Les conditions de présentation des véhicules au contrôle technique.
• La liste exhaustive des points à vérifier sur le véhicule, sans démontage.
• La méthode de relevé des observations et des défauts par le contrôleur.
• La codification des défauts et des sanctions associées (contre-visite ou non).

Qui il concerne

• Les propriétaires ou utilisateurs de véhicules lourds soumis au contrôle technique.
• Les contrôleurs techniques agréés effectuant ces vérifications.

Points clés

• Seuls les véhicules en état de marche peuvent être présentés au contrôle technique.
• L'identification du véhicule (numéros d'immatriculation, plaque constructeur, frappe à froid) est la première opération de contrôle.
• Les essais de freinage sont effectués au minimum aux deux tiers du poids total autorisé en charge, sauf pour les véhicules ne permettant pas une présentation en charge.
• Les contrôles portent sur la présence, l'état, le fonctionnement et la fixation des organes, sans aucun démontage, à l'exception de la prise EOBD.