Arrêté du 25 janvier 1994 portant création d'une commission nationale chargée de l'agrément des géomètres et du suivi technique des aménagements fonci

En bref

Article très court (abrogé) qui abroge l'arrêté du 5 novembre 1987.

Ce qu'il régit

• L'abrogation de l'arrêté du 5 novembre 1987.

Qui est concerné

• Les acteurs relevant du dispositif antérieur de 1987.

Points clés

• Cet article a lui-même été abrogé (arrêté du 25 janvier 2007).