En bref
Arrêté du 22 mars 1994 (périmé) portant approbation d'un avenant à la convention nationale des médecins.
Ce qu'il régit
- L'approbation d'un avenant à la convention nationale des médecins.
- Le visa des articles L. 162-5 et L. 162-6 du code de la sécurité sociale.
- Le renvoi à l'arrêté du 25 novembre 1993 portant approbation de la convention nationale des médecins.
Qui est concerné
- Les médecins conventionnés et les caisses d'assurance maladie.
- Les ministres signataires (affaires sociales, économie, budget, agriculture, santé).
Points clés
- La loi n° 95-116 du 4 février 1995 (art. 119) a validé le présent arrêté.
- Texte périmé (période 1994-03-24 à 1997-03-29).
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.