Arrêté du 22 mars 1994 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des médecins Arrêté du 22 mars 1994 portant approbation d'un avenant

En bref

Cet article (périmé) prend acte de l'adhésion d'une caisse à la convention nationale des médecins.

Ce qu'il régit

• La prise d'acte de l'adhésion de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles à la convention nationale des médecins.

Qui est concerné

• La Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
• Les médecins conventionnés.

Points clés

• La loi n° 95-116 du 4 février 1995 (art. 119) a validé le présent arrêté.
• Article périmé (1994-03-24 à 1997-03-29).