En bref
Arrêté du 30 mai 1994 (abrogé) relatif à la procédure d'homologation des enceintes sportives ouvertes au public.
Ce qu'il régit
- La procédure d'homologation des enceintes sportives ouvertes au public.
- Le visa des codes des communes, de l'urbanisme et de la construction et de l'habitation.
- Le visa de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 (art. 42-1) sur l'organisation des activités physiques et sportives.
- Le visa du décret n° 93-711 du 27 mars 1993 pris pour son application.
Qui est concerné
- Les propriétaires et gestionnaires d'enceintes sportives.
- Les commissions de sécurité et le ministère de la jeunesse et des sports.
Points clés
- Texte pris après avis de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives du 3 novembre 1993.
- Arrêté abrogé (arrêté du 11 juin 1996, art. 10, JORF 19 juin 1996).
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.