Arrêté du 30 mai 1994 relatif à la procédure d'homologation des enceintes sportives ouvertes au public Arrêté du 30 mai 1994 relatif à la procédure d'

En bref

Cet article (abrogé) énumère les pièces de la demande d'homologation pour les enceintes sportives à construire, agrandir ou modifier.

Ce qu'il régit

• La liste détaillée des pièces exigées : dossier d'information générale, rapports du contrôleur technique, plans (situation, masse, tribunes, terrain de jeux), moyens de sécurité et de secours.
• Les documents complémentaires à la réception des travaux (attestations d'assurances, rapport final, conclusions sur solidité et stabilité).

Qui est concerné

• Les maîtres d'ouvrage et propriétaires d'enceintes sportives.
• Les contrôleurs techniques et organismes agréés.

Points clés

• 17 catégories de pièces sont énumérées, dont certaines seulement le cas échéant (pièces 12 à 14).
• Renvois aux articles R. 111-38 à R. 111-40, R. 123-24, R. 123-25 et R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation.
• Article abrogé (arrêté du 11 juin 1996, art. 10).