Arrêté du 30 mai 1994 relatif à la procédure d'homologation des enceintes sportives ouvertes au public Arrêté du 30 mai 1994 relatif à la procédure d'

En bref

Cet article (abrogé) impose l'affichage d'un avis d'homologation dans les établissements sportifs assujettis.

Ce qu'il régit

• L'affichage apparent, près de l'entrée principale, d'un avis d'homologation.
• Le remplissage de l'avis par le propriétaire ou le gestionnaire sous sa responsabilité, puis son visa par le préfet.

Qui est concerné

• Le propriétaire ou le gestionnaire de l'établissement sportif.
• Le préfet.

Points clés

• L'avis indique l'effectif maximal de spectateurs autorisé (et prévu en cas d'extension), l'effectif assis en tribune et par zone, et l'effectif debout hors tribune et par zone.
• Article abrogé (arrêté du 11 juin 1996, art. 10).