En bref
Article d'exécution (abrogé) confiant l'application de l'arrêté au directeur de l'administration générale.
Ce qu'il régit
- La désignation du directeur de l'administration générale comme responsable de l'exécution de l'arrêté.
- La publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française.
Qui est concerné
- Le directeur de l'administration générale du ministère de la jeunesse et des sports.
Points clés
- Article abrogé (arrêté du 1er juillet 2013, art. 8).
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.