En bref
Arrêté du 25 juillet 1994 (abrogé) fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants.
Ce qu'il régit
- Les règles sanitaires de purification et d'expédition des coquillages vivants.
- Le visa de la décision de la Commission du 9 janvier 1992 sur les équipements des centres d'expédition et de purification.
- Le visa du décret n° 94-340 du 28 avril 1994 (qualité des eaux conchylicoles et conditions sanitaires), notamment ses articles 17 et 21.
Qui est concerné
- Les centres de purification et d'expédition de coquillages (mollusques bivalves).
- Les professionnels de la conchyliculture et de la mise sur le marché.
Points clés
- Pris au visa des arrêtés du 1er février 1974 (transport des denrées périssables) et du 28 décembre 1992 (hygiène des produits de la pêche).
- Arrêté abrogé (arrêté du 18 décembre 2009, art. 10).
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.