En bref
Cet article (abrogé), dans sa version applicable à partir de 2003, renvoie aux définitions du code rural pour l'application de l'arrêté.
Ce qu'il régit
- L'application au présent arrêté des définitions des articles R. 231-35 et R. 231-36 du code rural.
- Les exigences applicables aux coquillages mis sur le marché après préparation, traitement par le froid ou transformation.
Qui est concerné
- Les centres et professionnels manipulant des coquillages destinés à la consommation humaine.
Points clés
- Les coquillages doivent satisfaire aux exigences des articles R. 231-35 et R. 231-36 du code rural et aux prescriptions de l'arrêté du 28 décembre 1992.
- Version issue du décret n° 2003-768 du 1er août 2003 ; article abrogé (arrêté du 18 décembre 2009, art. 10).
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.