En bref
Cet article (version modifiée, remplacée), dans sa rédaction 1994-2003, renvoie aux définitions du décret du 28 avril 1994 pour l'application de l'arrêté.
Ce qu'il régit
- L'application au présent arrêté des définitions des articles 1er et 2 du décret du 28 avril 1994.
- Les exigences applicables aux coquillages mis sur le marché après préparation, traitement par le froid ou transformation.
Qui est concerné
- Les centres et professionnels manipulant des coquillages destinés à la consommation humaine.
Points clés
- Les coquillages doivent satisfaire aux exigences du décret n° 94-340 du 28 avril 1994 et de ses arrêtés d'application, ainsi qu'à l'arrêté du 28 décembre 1992.
- Version modifiée applicable de 1994-07-29 au 2003-08-07 (remplacée par la version renvoyant au code rural).
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.