En bref
Cet article (abrogé) ouvre le Titre Ier (Purification) et fixe des conditions générales de situation des centres de purification.
Ce qu'il régit
- Les conditions de situation des centres : à l'écart des sources d'odeurs désagréables, fumées, poussières et autres contaminants ou pollutions.
- L'exigence de non-inondabilité par les marées ou les écoulements des zones environnantes.
- L'organisation des installations en une unité dans un périmètre géographiquement délimité.
Qui est concerné
- Les exploitants de centres de purification de coquillages.
- Les services d'inspection.
Points clés
- Les installations doivent permettre l'acheminement continu et hygiénique des coquillages, sauf dérogation des services d'inspection.
- Article abrogé (arrêté du 18 décembre 2009, art. 10).
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.