En bref
Cet article (abrogé) fixe les exigences minimales d'aménagement des locaux et d'équipement des centres de purification.
Ce qu'il régit
- L'exigence de bâtiments ou installations solides, couverts, entretenus et aérés, protégeant les coquillages des variations de température et des contaminations.
- Un sol étanche facile à nettoyer favorisant l'écoulement des liquides.
- Un espace de travail suffisant, des murs résistants et imperméables, et un éclairage suffisant naturel ou artificiel.
Qui est concerné
- Les exploitants de centres de purification de coquillages.
Points clés
- Cinq catégories d'exigences (a à e) portant sur les bâtiments, le sol, l'espace de travail, les murs et l'éclairage.
- L'espace doit être adapté à la quantité de coquillages traitée et à l'effectif du personnel.
- Article abrogé (arrêté du 18 décembre 2009, art. 10).
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.