En bref
Cet article (abrogé) détaille les installations et équipements dont doivent disposer les centres de purification.
Ce qu'il régit
- Les vestiaires, cabinets d'aisance et lavabos, sans communication directe des cabinets avec les lieux de travail.
- Les équipements de nettoyage des matériels, récipients et mains.
- Les locaux de réception, de tri, de conservation des coquillages et de stockage des produits finis.
- L'approvisionnement en eau potable ou eau de mer propre et les aires cimentées pour le lavage.
Qui est concerné
- Les exploitants de centres de purification de coquillages.
Points clés
- Sept catégories d'installations (a à g) sont exigées.
- L'eau de lavage (eau de mer propre ou eau potable) ne doit pas être réutilisée sans traitement de désinfection préalable.
- Article abrogé (arrêté du 18 décembre 2009, art. 10).
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.