En bref
Cet article (abrogé) ouvre le Chapitre II (Hygiène) et fixe des règles d'hygiène du personnel des centres de purification.
Ce qu'il régit
- La restriction de l'accès aux installations aux seules personnes nécessaires à l'exploitation.
- Le port de vêtements de travail et, en cas de besoin, de gants adaptés.
- L'exigence de propreté du personnel et l'interdiction de cracher ou d'adopter tout comportement contaminant.
Qui est concerné
- Le personnel manipulant ou traitant les coquillages.
- L'employeur, responsable de la propreté.
Points clés
- Toute personne atteinte d'une maladie transmissible ou porteuse de germes/parasites transmissibles est écartée du travail jusqu'à sa guérison.
- Article abrogé (arrêté du 18 décembre 2009, art. 10).
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.