En bref
Arrêté du 19 janvier 1996 portant modification de l'arrêté du 3 février 1995 qui avait créé un comité consultatif de santé mentale.
Ce qu'il régit
- La modification de l'arrêté du 3 février 1995 portant création d'un comité consultatif de santé mentale.
Qui est concerné
- Le comité consultatif de santé mentale.
- Les autorités de santé publique en matière de lutte contre les maladies mentales.
Points clés
- Pris au vu du livre III (Lutte contre les fléaux sociaux), titre IV (Lutte contre les maladies mentales) du code de la santé publique.
- Signé par le secrétaire d'État à la santé et à la sécurité sociale (Hervé Gaymard).
- Arrêté abrogé le 9 juin 2009 (décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, art. 17 et 18).
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.