En bref
Article 9 (abrogé) de l'arrêté du 25 juillet 1994 définissant les exigences de la purification intensive pour les coquillages provenant des zones C.
Ce qu'il régit
- La purification intensive, exigée pour les coquillages des zones C, se pratique dans des centres conformes aux articles 2 à 7.
- Ces centres doivent disposer d'un système autorisé de désinfection de l'eau d'alimentation des bassins, quel que soit le site de prise d'eau.
- Ils doivent aussi disposer, sauf dérogation du service d'inspection, d'un système de désinfection de l'eau avant rejet dans le milieu aquatique.
Qui est concerné
- Les centres de purification traitant des coquillages issus des zones C.
Points clés
- Désinfection obligatoire de l'eau d'alimentation, et de l'eau de rejet sauf dérogation.
- Article abrogé (1994-07-29 à 1997-12-28).
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.