En bref
Article 10 (abrogé) de l'arrêté du 25 juillet 1994 sur le lavage préalable des coquillages avant leur traitement de purification.
Ce qu'il régit
- Avant traitement, les coquillages sont débarrassés de la vase par lavage à l'eau potable ou à l'eau de mer propre.
- Le lavage peut se faire dans les bassins de purification eux-mêmes, en maintenant les écoulements ouverts.
- Il faut prévoir un délai suffisant après le lavage pour que les bassins soient propres au démarrage de la purification.
Qui est concerné
- Les exploitants de centres de purification.
Points clés
- Article abrogé (1994-07-29 à 2009-12-30).
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.