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Arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants Arrêté du 25 juillet 1994 fixant

En bref

Article 12 (abrogé) de l'arrêté du 25 juillet 1994 sur le lavage des coquillages après traitement et le nettoyage des bassins.

Ce qu'il régit

Qui est concerné

Points clés

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.