Arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants Arrêté du 25 juillet 1994 fixant

En bref

Article 13 (abrogé) de l'arrêté du 25 juillet 1994 imposant aux centres de purification un laboratoire pour les contrôles microbiologiques.

Ce qu'il régit

• Les centres de purification possèdent leur propre laboratoire ou recourent à un laboratoire extérieur reconnu par le service d'inspection.
• Le laboratoire doit être équipé pour réaliser, selon les méthodes réglementaires ou équivalentes reconnues, les contrôles microbiologiques des coquillages, notamment l'efficacité de la purification.
• Il est soumis, au moins une fois par an, à des analyses comparées avec un laboratoire de référence.

Qui est concerné

• Les centres de purification et les laboratoires reconnus.

Points clés

• Analyses comparées au moins une fois par an avec un laboratoire de référence.
• Article abrogé (1994-07-29 à 2009-12-30).