En bref
Article 14 (abrogé) de l'arrêté du 25 juillet 1994 ouvrant le Titre II sur les conditions applicables aux centres d'expédition.
Ce qu'il régit
- Les centres d'expédition satisfont aux conditions générales d'aménagement des locaux, d'équipement et d'hygiène définies pour les centres de purification aux articles 2 à 6.
- Ils sont en outre soumis aux conditions particulières du chapitre relatif à l'expédition.
Qui est concerné
- Les exploitants de centres d'expédition de coquillages.
Points clés
- Renvoi aux articles 2 à 6 pour les conditions générales.
- Article abrogé (1994-07-29 à 2009-12-30).
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.