Arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants Arrêté du 25 juillet 1994 fixant

En bref

Article 15 (abrogé) de l'arrêté du 25 juillet 1994 sur l'agencement des locaux et les opérations de triage dans les centres d'expédition.

Ce qu'il régit

• Les centres comprennent des locaux ou un local avec des emplacements suffisamment séparés pour les différentes opérations d'expédition et le stockage des matériels de conditionnement.
• Les procédés de triage et de calibrage ne doivent entraîner ni contamination supplémentaire des coquillages ni changement de leur capacité à être conditionnés, conservés et transportés.

Qui est concerné

• Les exploitants de centres d'expédition.

Points clés

• Article abrogé (1994-07-29 à 2009-12-30).