Arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants Arrêté du 25 juillet 1994 fixant

En bref

Article 16 (abrogé) de l'arrêté du 25 juillet 1994 encadrant la finition des coquillages dans les centres d'expédition.

Ce qu'il régit

• La finition se pratique sur des sites naturels déclarés sur les autorisations d'exploitation de cultures marines, dans des installations contenant de l'eau de mer propre ou, le cas échéant, dans des bassins de purification hors cycles de purification.
• Les installations sont construites et utilisées selon des modalités reconnues par le service d'inspection, notamment quant à leur volume suffisant et leur conception (nettoyage, vidange totale, élimination des sédiments et désinfection si besoin).

Qui est concerné

• Les exploitants de centres d'expédition pratiquant la finition.

Points clés

• Article abrogé (1994-07-29 à 2009-12-30).