Arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants Arrêté du 25 juillet 1994 fixant

En bref

Article 26 (abrogé) de l'arrêté du 25 juillet 1994 ouvrant le chapitre sur le contrôle sanitaire et la surveillance.

Ce qu'il régit

• Les professionnels et les services vétérinaires soumettent à contrôle sanitaire et surveillance les coquillages vivants de consommation.
• Ce contrôle porte également sur les centres conchylicoles.

Qui est concerné

• Les professionnels du secteur et les services vétérinaires.

Points clés

• Article abrogé (1994-07-29 à 2009-12-30).